Permis de démolir n° 0840071500008 à Avignon, 65 Bd Jules Ferry
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PD n° 0840071500008
Demandeur
JULES FERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0840071500008 a été délivré le 29 juillet 2015 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 65 Bd Jules Ferry. JULES FERRY figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 955 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IY8, IY9, IY10. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de démolir référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 955 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JULES FERRY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 811189646
- SIRET
- 81118964600011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MORIERES LES AVIGNON (84310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0840071500008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |