Déclaration préalable n° 0840071500309 à Avignon pour 21 m² de locaux, 1725 chemin du Lavarin
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier DP n° 0840071500309
Demandeur
HADAR-HAD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0840071500309 a été accordée le 24 juillet 2015 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1725 chemin du Lavarin. La demande émane de HADAR-HAD.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 21 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 898 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CO 325. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin du Lavarin, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2015.
Autorisation
24 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 898 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 21 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 21 m² parmi les 911 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 911 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 911 m² |
| Total | 911 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 911 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 911 m² |
| dont Bureaux | 911 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 911 m² |
| Total locaux | 911 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HADAR-HAD, une association déclarée basée à Avignon. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
HADAR-HAD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 348034141
- SIRET
- 34803414100062
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- AVIGNON (84083)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071500309 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle CO 325 à Avignon (84000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Lavarin à Avignon (84000)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin du Lavarin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.