Permis de construire Logement N° 0840071500036

Permis de construire n° 0840071500036 à Avignon pour 976 m² de logement, 179 boulevard de la Fraternite

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2015

Dossier PC n° 0840071500036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2015 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071500036 porte sur un projet situé 179 boulevard de la Fraternite.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 142 m² existants. Les T2 représentent 12 des 15 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 826 m², le programme représente 976 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 53. Sur la même voie, boulevard de la Fraternite, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

826 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

976 m²

Variation nette

+834 m²

Surface totale après

976 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

21/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
21/12/2017
Autorisation
07/07/2015
Chantier (DOC)
12/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2017

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 142 m² existants et construit 976 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 826 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 976 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 142 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 142 m² à 976 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 976 m² 0 m² 142 m² 0 m² 834 m² 976 m²
Total 142 m² 976 m² 0 m² 142 m² 0 m² 834 m² 976 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 12 logements sur 15.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 3 - - - 15
- 80,0 % 20,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIGNAN (84810)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071500036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 juillet 2015
Date de dépôt 21/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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