Permis de construire n° 0840071400185 à Avignon pour 3 449 m² de logement, Clos de la Jarretiere
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PC n° 0840071400185
Demandeur
SCCV MONTFAVET CLOS DE LA JARRETIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840071400185, délivré le 26 juin 2015 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Clos de la Jarretiere. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV MONTFAVET CLOS DE LA JARRETIERE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 41 appartements. La répartition par taille compte 37 des 41 logements en T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 449 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 990 m², soit 84 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2016, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 286. Le catalogue recense 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 990 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 449 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 41 logements, soit un ratio de 84 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 449 m² | 3 449 m² |
| Total | 0 m² | 3 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 449 m² | 3 449 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 41 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 37 logements sur 41.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 37 | - | - | 41 |
| - | - | 9,8 % | 90,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MONTFAVET CLOS DE LA JARRETIERE, basée à Montpellier.
Demandeur
SCCV MONTFAVET CLOS DE LA JARRETIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 813545076
- SIRET
- 81354507600016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTPELLIER (34965)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071400185 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 31/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |