Permis de construire n° 0840071400185 à Avignon pour 3 449 m² de logement, Clos De La Jarretiere
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PC n° 0840071400185
Demandeur
SCCV MONTFAVET CLOS DE LA JARRETIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840071400185, délivré le 26 juin 2015 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Clos De La Jarretiere. La demande émane de SCCV MONTFAVET CLOS DE LA JARRETIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 990 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 37 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX286. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 449 m² | 3 449 m² |
| Total | 0 m² | 3 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 449 m² | 3 449 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 37 | - | - | 41 |
| - | - | 9,8 % | 90,2 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV MONTFAVET CLOS DE LA JARRETIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 813545076
- SIRET
- 81354507600016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MONTPELLIER (34965)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071400185 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |