Permis de construire Logement N° 0840071400109

Permis de construire n° 0840071400109 à Avignon pour 1 063 m² de logement, 13 Rue Petite Saunerie

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PC n° 0840071400109

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840071400109, délivré le 11 septembre 2014 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 13 Rue Petite Saunerie.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DK476. Au total, 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

182 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

1 063 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

1 063 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2017. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2014

Achèvement (DAACT)

25/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
25/10/2017
Autorisation
11/09/2014
Chantier (DOC)
22/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2017

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 548 m² 548 m² 515 m² 33 m² 515 m² 515 m² 1 063 m²
Total 548 m² 548 m² 515 m² 33 m² 515 m² 515 m² 1 063 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 2 - - - 9
11,1 % 66,7 % 22,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071400109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 septembre 2014
Date de dépôt 25/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Petite Saunerie, à Avignon (84000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2014, ouverture de chantier le 22 décembre 2014, achèvement déclaré le 25 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071400109, déposé en mairie d'Avignon.

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