Permis de construire n° 0840071400109 à Avignon pour 1 063 m² de logement, 13 rue Petite Saunerie
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PC n° 0840071400109
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840071400109, délivré le 11 septembre 2014 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 13 rue Petite Saunerie.
Ce permis de construire prévoyait la création de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 6 des 9 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 548 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 515 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 182 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/10/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DK 476. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Petite Saunerie, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2017. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2014
Achèvement (DAACT)
25/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 182 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 548 m² de construction neuve et 515 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 515 m² parmi les 548 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 548 m² à 1 063 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 548 m² | 548 m² | 515 m² | 33 m² | 515 m² | 515 m² | 1 063 m² |
| Total | 548 m² | 548 m² | 515 m² | 33 m² | 515 m² | 515 m² | 1 063 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | 2 | - | - | - | 9 |
| 11,1 % | 66,7 % | 22,2 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071400109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 25/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Petite Saunerie à Avignon (84000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Petite Saunerie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.