Permis de construire n° 0840071400045 à Avignon pour 3 909 m² de locaux, avenue de la Gare Zac Courtine Iv
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2014
Dossier PC n° 0840071400045
Demandeur
SEVEA ENERGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2014 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071400045 porte sur un projet situé avenue de la Gare Zac Courtine Iv. SEVEA ENERGY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 3 909 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 845 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/08/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CR 1290. Au total, le catalogue compte 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2015
Achèvement (DAACT)
28/08/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Courtine Iv
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 3 845 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 909 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 909 m² | 3 909 m² |
| Total | 0 m² | 3 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 909 m² | 3 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 909 m² | 3 909 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 909 m² | 3 909 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEVEA ENERGY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pessac Cedex.
Demandeur
SEVEA ENERGY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 749852224
- SIRET
- 74985222400049
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PESSAC CEDEX (33615)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071400045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |