Le permis de construire n° 0840071400077 a été délivré le 11 septembre 2014 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 34 rue Luchet.

Ce permis de construire concerne la création de 10 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les T2 représentent 6 des 10 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 377 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 160 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/12/2018, soit 4 ans 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DN 583. Au total, le catalogue compte 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

377 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 2 mois

Dépôt

03/12/2018

Autorisation

11/09/2014

Chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN 583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 160 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 377 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 377 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	377 m²	0 m²	377 m²	0 m²	377 m²	0 m²	377 m²
Total	377 m²	0 m²	377 m²	0 m²	377 m²	0 m²	377 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 10.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
3	6	1	-	-	-	10
30,0 %	60,0 %	10,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORDEAUX CEDEX (33074)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840071400077
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 septembre 2014
Date de dépôt	03/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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chemin du Pont des Deux Eaux

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