Déclaration préalable Logement N° 0840072100515

Déclaration préalable n° 0840072100515 à Avignon pour 27 m² de logement, 8 B Rue Petite Saunerie

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier DP n° 0840072100515

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 B Rue Petite Saunerie, la déclaration préalable n° 0840072100515 a été accordée le 24 août 2021 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DK469. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

565 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

27 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/08/2021
Chantier (DOC)
24/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Locaux 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
Total 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEDARRIDES (84370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072100515
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 B Rue Petite Saunerie, à Avignon (84000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 24 août 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072100515, déposé en mairie d'Avignon.

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