Permis de construire n° 0840071400050 à Avignon pour 4 191 m² de logement, Rue Baruch De Spinoza
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2014
Dossier PC n° 0840071400050
Demandeur
SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2014 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071400050 porte sur un projet situé Rue Baruch De Spinoza. Le demandeur déclaré est SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 019 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 171 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 170 T1 et 1 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP324, BP334, BP337. Ce dossier fait partie des 1 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2014
Achèvement (DAACT)
13/08/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 171 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 191 m² | 4 191 m² |
| Total | 0 m² | 4 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 191 m² | 4 191 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 171 |
| Logements collectifs | 171 |
| En résidence | 171 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 170 | - | 1 | - | - | - | 171 |
| 99,4 % | - | 0,6 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 330881814
- SIRET
- 33088181400074
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MARSEILLE CANTINI CEDEX (13448)
Autres dossiers de SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071400050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 13/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |