Permis de construire Logement N° 0840071400050

Permis de construire à Avignon pour 4 191 m² de logement - Rue Baruch De Spinoza

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PC n° 0840071400050

Demandeur

SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL

Cette page présente le permis de construire n° 0840071400050, délivré le 30 juillet 2014 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Baruch De Spinoza, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 019 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 171 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 170 T1, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP324, BP334, BP337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 019 m²

Surface créée

4 191 m²

Variation nette

+4 191 m²

Surface totale après

4 191 m²

Logements créés

171

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2015.

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2014

Achèvement (DAACT)

13/08/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

10 mois 6 jours

Délai total

1 an

Dépôt
13/08/2015
Autorisation
30/07/2014
Chantier (DOC)
07/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/08/2015

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP324 BP334 BP337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 171 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 191 m² 4 191 m²
Total 0 m² 4 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 191 m² 4 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 171
Logements collectifs 171
En résidence 171

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
170 - 1 - - - 171
99,4 % - 0,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
330881814
SIRET
33088181400074
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARSEILLE CANTINI CEDEX (13448)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071400050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juillet 2014
Date de dépôt 13/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 171 logements en collectif, pour 4 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 019 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Baruch De Spinoza, Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL et accordé le 30 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2014, ouverture de chantier le 7 octobre 2014, achèvement déclaré le 13 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 170 T1, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071400050, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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