Permis de construire Logement N° 0840071400058

Permis de construire n° 0840071400058 à Avignon pour 4 881 m² de logement, rue Henri Barbusse

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PC n° 0840071400058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840071400058, délivré le 30 juillet 2014 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé rue Henri Barbusse.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 80 logements individuels, après démolition des 8 522 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 24 654 m², le programme représente 4 881 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/08/2016, soit 2 ans après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle EI 94, EI 417, EI 421. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Henri Barbusse, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 654 m²

Surface existante avant

8 522 m²

Surface créée

4 881 m²

Variation nette

-3 641 m²

Surface totale après

4 881 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2016

Achèvement (DAACT)

06/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
06/06/2018
Autorisation
30/07/2014
Chantier (DOC)
08/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2018

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EI 94 EI 417 EI 421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 8 522 m² existants et construit 4 881 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 24 654 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 80 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 881 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 80 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

La surface de plancher diminue de 8 522 m² à 4 881 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 881 m² 4 881 m²
Locaux 8 522 m² 0 m² 0 m² 8 522 m² 0 m² -8 522 m² 0 m²
Total 8 522 m² 4 881 m² 0 m² 8 522 m² 0 m² -3 641 m² 4 881 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 80 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements individuels 80
Individuels groupés 80

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 40 40 - - 80
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13331)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071400058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juillet 2014
Date de dépôt 06/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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