Permis de construire n° 0840071400020 à Avignon pour 148 m² de locaux, 2 avenue de Wetzlar
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PC n° 0840071400020
Demandeur
VAUCLUSE LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840071400020 a été délivré le 20 mai 2014 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 2 avenue de Wetzlar. Le dossier a été déposé par VAUCLUSE LOGEMENT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 890 m², le programme représente 148 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/07/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2014, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IP 204. Le catalogue recense 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2014
Achèvement (DAACT)
25/07/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 890 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 148 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 148 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | -148 m² | 0 m² |
| Locaux | 250 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 398 m² |
| Total | 398 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 250 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 398 m² |
| dont Bureaux | 250 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 398 m² |
| Total locaux | 250 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VAUCLUSE LOGEMENT, une société anonyme (SA) basée à Avignon Cedex 1. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 172 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 76 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VAUCLUSE LOGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 662620079
- SIRET
- 66262007900027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- AVIGNON CEDEX 1 (84054)
Autres dossiers de VAUCLUSE LOGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071400020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |