Permis de construire n° 0840071400014 à Avignon pour 177 m² de locaux, 1 Rue Perrin Morel
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PC n° 0840071400014
Demandeur
ROSSA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Perrin Morel, le permis de construire n° 0840071400014 a été délivré le 20 mai 2014 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par ROSSA IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EZ270. Ce dossier fait partie des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
01/11/2015
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 402 m² |
| Total | 225 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 225 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 402 m² |
| Total locaux | 225 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROSSA IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478809965
- SIRET
- 47880996500013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |