Permis de construire n° 0840071400014 à Avignon pour 177 m² de locaux, 1 rue Perrin Morel
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PC n° 0840071400014
Demandeur
ROSSA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840071400014 a été délivré le 20 mai 2014 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1 rue Perrin Morel. Le projet est porté par ROSSA IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 177 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 960 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2014, soit 13 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EZ 270. Sur la même voie, rue Perrin Morel, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
01/11/2015
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 960 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 177 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 225 m² à 402 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 402 m² |
| Total | 225 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 225 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 402 m² |
| Total locaux | 225 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROSSA IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Avignon. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
ROSSA IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478809965
- SIRET
- 47880996500013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Perrin Morel à Avignon (84000)
L’autre dossier recensé rue Perrin Morel depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.