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Déclaration préalable Locaux N° 0840071400087

Déclaration préalable n° 0840071400087 à Avignon pour 65 m² de locaux, 3 Rue Petite Fusterie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Petite Fusterie, à Avignon (84000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par LA MAISON DE L'ENTREPRENEUR VAUCLUSIEN et accordée le 12 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2014, ouverture de chantier le 12 juillet 2014, achèvement déclaré le 7 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071400087, déposé en mairie d'Avignon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier DP n° 0840071400087

Demandeur

LA MAISON DE L'ENTREPRENEUR VAUCLUSIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0840071400087 a été accordée le 12 mai 2014 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 Rue Petite Fusterie. Le projet est porté par LA MAISON DE L'ENTREPRENEUR VAUCLUSIEN.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI399. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

716 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2014

Achèvement (DAACT)

07/11/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/05/2014

Chantier (DOC)

12/07/2014

Achèvement (DAACT)

07/11/2014

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	65 m²	0 m²	65 m²	-65 m²	0 m²
Locaux	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Total	65 m²	65 m²	65 m²	0 m²	65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	65 m²	65 m²	65 m²
dont Bureaux	65 m²	65 m²	65 m²
Total locaux	65 m²	65 m²	65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DE L'ENTREPRENEUR VAUCLUSIEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 783194947
SIRET: 78319494700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1900
Localisation: AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840071400087
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Petite Fusterie, à Avignon (84000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par LA MAISON DE L'ENTREPRENEUR VAUCLUSIEN et accordée le 12 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2014, ouverture de chantier le 12 juillet 2014, achèvement déclaré le 7 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071400087, déposé en mairie d'Avignon.

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