Accordée le 6 mai 2014 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0840071400141 porte sur un projet situé 26 rue Ferruce.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 12 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 120 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Vaucluse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DI 667. Le catalogue recense 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2014.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI 667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 120 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 12 m² parmi les 183 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	183 m²	0 m²	12 m²	-12 m²	171 m²
Locaux	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total	183 m²	12 m²	12 m²	0 m²	183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JONQUERETTES (84450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840071400141
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avignon

PC n°0840071310167 Locaux Commencé

330 rue du Grand Gigognan

Avignon (84000)

Nouvelle construction

18 avr. 2014 2 520 m² SDP

PC n°0840071310212 Mixte Commencé

rue Jean Dausset

Avignon (84000)

Nouvelle construction

24 avr. 2014 718 m² SDP ENR

DP n°08400714B0190 Locaux Autorisé

Chem du Quartier des Combes Le Clos des Voulongues

Avignon (84000)

Nouvelle construction

30 avr. 2014 1 m² SDP SYNERAIL

PC n°0840071400036 Logement Terminé

34 impasse Marcel Reynier

Avignon (84000)

Transformation sans extension

07 mai 2014 67 m² SDP L'ATELIER DE LA VIOLETTE

DP n°0840071400087 Locaux Terminé

3 rue Petite Fusterie

Avignon (84000)

Transformation sans extension

12 mai 2014 65 m² SDP LA MAISON DE L'ENTREPRENEUR VAUCLUSIEN

PC n°0840071400014 Locaux Terminé

1 rue Perrin Morel

Avignon (84000)

Nouvelle construction

20 mai 2014 177 m² SDP ROSSA IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Avignon

Permis d'aménager à Avignon

76 autorisations

Permis de démolir à Avignon

238 autorisations