Permis de construire n° 0840071310102 à Avignon pour 287 m² de locaux, 5 Place Hector Berlioz
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PC n° 0840071310102
Demandeur
CITADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840071310102, délivré le 10 octobre 2013 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 5 Place Hector Berlioz. Le demandeur déclaré est CITADIS.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 782 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HW321. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2013
Achèvement (DAACT)
14/03/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 343 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 343 m² |
| Total | 343 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | -287 m² | 56 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| Total locaux | 343 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 343 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITADIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 602620304
- SIRET
- 60262030400041
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de CITADIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071310102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |