Permis de construire n° 0840071310064 à Avignon pour 113 m² de locaux, 32 place de l'Horloge
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PC n° 0840071310064
Demandeur
CARRE DU PALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2013 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071310064 porte sur un projet situé 32 place de l'Horloge. Le projet est porté par CARRE DU PALAIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 113 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 140 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/04/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle DI 335. Sur la même voie, place de l'Horloge, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 140 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 113 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 113 m² parmi les 2 369 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 369 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 2 369 m² |
| Total | 2 369 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 2 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 369 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 2 369 m² |
| Total locaux | 2 369 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 2 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARRE DU PALAIS, une société civile d'attribution basée à Avignon. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
CARRE DU PALAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'attribution
- SIREN
- 801386996
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071310064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, place de l'Horloge à Avignon (84000)
L’autre dossier recensé place de l'Horloge depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.