Permis de construire Locaux N° 0840071310064

Permis de construire n° 0840071310064 à Avignon pour 113 m² de locaux, 32 Place De L Horloge

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 0840071310064

Demandeur

CARRE DU PALAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2013 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071310064 porte sur un projet situé 32 Place De L Horloge. Le projet est porté par CARRE DU PALAIS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DI335. Ce dossier fait partie des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 140 m²

Surface existante avant

2 369 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

2 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
03/02/2016
Autorisation
01/10/2013
3
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 369 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 2 369 m²
Total 2 369 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 2 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 369 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 2 369 m²
Total locaux 2 369 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 2 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE DU PALAIS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'attribution
SIREN
801386996
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071310064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 03/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Place De L Horloge, à Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARRE DU PALAIS et accordé le 1 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071310064, déposé en mairie d'Avignon.

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