Permis de construire Locaux N° 08400321A0078

Permis de construire à Apt pour 209 m² de locaux - 90 C Avenue Des Lavandiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 90 C Avenue Des Lavandiere, Apt (84400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DUBOIS et accordé le 2 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 5 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400321A0078, instruit par la commune de Apt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PC n° 08400321A0078

Demandeur

SCI DUBOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08400321A0078, délivré le 2 février 2022 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 90 C Avenue Des Lavandiere, Apt (84400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DUBOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM419.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

793 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2024.

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

05/04/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

05/04/2024

Autorisation

02/02/2022

Chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

05/04/2024

Localisation du projet à Apt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	76 m²	0 m²	0 m²	76 m²
Locaux	508 m²	209 m²	209 m²	717 m²
Total	584 m²	209 m²	209 m²	793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	36 m²	0 m²	0 m²	36 m²
Commerce et services	335 m²	209 m²	209 m²	544 m²
Entrepôt	137 m²	0 m²	0 m²	137 m²
Total locaux	508 m²	209 m²	209 m²	717 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUBOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813630340
SIRET: 81363034000020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: APT (84400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08400321A0078
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 février 2022
Date de dépôt	05/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 90 C Avenue Des Lavandiere, Apt (84400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DUBOIS et accordé le 2 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 5 avril 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400321A0078, instruit par la commune de Apt.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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