Permis de construire n° 08400321A0051 à Apt pour 383 m² de locaux, 9430 Av De Roumanille
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PC n° 08400321A0051
Demandeur
LUBERON BIO DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9430 Av De Roumanille, le permis de construire n° 08400321A0051 a été délivré le 3 février 2022 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est LUBERON BIO DISTRIBUTION.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH59. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Apt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 762 m² | 100 m² | 283 m² | 56 m² | 283 m² | 44 m² | 806 m² |
| Total | 762 m² | 100 m² | 283 m² | 56 m² | 283 m² | 44 m² | 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 762 m² | 100 m² | 283 m² | 56 m² | 283 m² | 44 m² | 806 m² |
| Total locaux | 762 m² | 100 m² | 283 m² | 56 m² | 283 m² | 44 m² | 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUBERON BIO DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422562348
- SIRET
- 42256234800017
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- APT (84400)
Autres dossiers de LUBERON BIO DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08400321A0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |