Permis de construire Mixte N° 08400318A0038

Permis de construire n° 08400318A0038 à Apt pour 533 m² de logement et locaux, 90 C Avenue Des Lavandiere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 910 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 90 C Avenue Des Lavandiere, à Apt (84400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DUBOIS et accordée le 30 août 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 74 m² d'habitation et 459 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400318A0038, déposé en mairie d'Apt.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PC n° 08400318A0038

Demandeur

SCI DUBOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08400318A0038 a été délivré le 30 août 2018, pour un projet situé 90 C Avenue Des Lavandiere. La demande émane de SCI DUBOIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 910 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 74 m² d'habitation et 459 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CM419. Ce dossier fait partie des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 910 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

+533 m²

Surface totale après

533 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

11/06/2019

Autorisation

30/08/2018

Chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Apt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	74 m²	74 m²	74 m²
Locaux	459 m²	459 m²	459 m²
Total	533 m²	533 m²	533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	286 m²	286 m²	286 m²
Autres activités	173 m²	173 m²	173 m²
dont Bureaux	36 m²	36 m²	36 m²
dont Entrepôt	137 m²	137 m²	137 m²
Total locaux	459 m²	459 m²	459 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUBOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813630340
SIRET: 81363034000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: APT (84400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08400318A0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 août 2018
Date de dépôt	11/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 910 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 90 C Avenue Des Lavandiere, à Apt (84400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DUBOIS et accordée le 30 août 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 74 m² d'habitation et 459 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400318A0038, déposé en mairie d'Apt.

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