Permis de construire Locaux N° 08400322A0002

Permis de construire à Apt pour 500 m² de locaux - 387 Av Perreal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 387 Av Perreal, Apt (84400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KAMARIAND et accordé le 15 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400322A0002, instruit par la commune de Apt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 08400322A0002

Demandeur

KAMARIAND

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08400322A0002, délivré le 15 février 2022 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 387 Av Perreal, Apt (84400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAMARIAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² en bureaux, 468 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE418.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 728 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Dépôt

05/09/2022

Autorisation

15/02/2022

Chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Apt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	500 m²
Total	0 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	32 m²	32 m²	32 m²
Commerce et services	468 m²	468 m²	468 m²
Total locaux	500 m²	500 m²	500 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAMARIAND

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 904402385
SIRET: 90440238500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT SATURNIN LES APT (84490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08400322A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 février 2022
Date de dépôt	05/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 387 Av Perreal, Apt (84400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KAMARIAND et accordé le 15 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400322A0002, instruit par la commune de Apt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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