Permis de construire Logement N° 08400320A0006

Permis de construire n° 08400320A0006 à Apt pour 1 435 m² de logement, 0043 Rue Du Jar De L Eveche

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2020

Dossier PC n° 08400320A0006

Demandeur

APT DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0043 Rue Du Jar De L Eveche, le permis de construire n° 08400320A0006 a été délivré le 14 mai 2020 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par APT DEVELOPPEMENT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 14 T2, 4 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT323, AT237, AT401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 827 m²

Surface existante avant

2 062 m²

Surface créée

1 435 m²

Variation nette

-308 m²

Surface totale après

1 754 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Apt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT323 AT237 AT401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 270 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 1 435 m² 1 435 m²
Locaux 2 062 m² 0 m² 0 m² 578 m² 1 165 m² -1 743 m² 319 m²
Total 2 062 m² 270 m² 1 165 m² 578 m² 1 165 m² -308 m² 1 754 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
En résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 14 4 1 - - 23
17,4 % 60,9 % 17,4 % 4,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APT DEVELOPPEMENT

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851160887
SIRET
85116088700010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 0 salarié
Année de création
2019
Localisation
ANTIBES (06600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400320A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0043 Rue Du Jar De L Eveche, à Apt (84400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par APT DEVELOPPEMENT et accordée le 14 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 14 T2, 4 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400320A0006, déposé en mairie d'Apt.

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