Permis de construire n° 08400320A0015 à Apt pour 1 426 m² de locaux, 1 Impasse Des Tulipes - Pa
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2020
Dossier PC n° 08400320A0015
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08400320A0015 a été délivré le 7 avril 2020, pour un projet situé 1 Impasse Des Tulipes - Pa. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAUCLUSE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 426 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE429. Ce dossier fait partie des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2025. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
10/05/2025
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Apt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 426 m² | 1 426 m² |
| Total | 0 m² | 1 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 426 m² | 1 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 426 m² | 1 426 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 426 m² | 1 426 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228400016
- SIRET
- 22840001600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- AVIGNON CEDEX 09 (84909)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08400320A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |