Permis de construire Logement N° 08400323A0033

Permis de construire n° 08400323A0033 à Apt pour 696 m² de logement, 45 rue Cely

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PC n° 08400323A0033

Demandeur

APT DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08400323A0033 a été délivré le 18 décembre 2023 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 45 rue Cely. L'agence immobilière APT DEVELOPPEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 5 des 9 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 625 m² issus de transformation sur un terrain de 630 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 256, AW 21, AW 329. Ce dossier fait partie des 556 permis de construire et déclarations préalables à Apt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

751 m²

Surface créée

696 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

703 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/12/2023
2
Autorisation
18/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Apt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW 256 AW 21 AW 329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 630 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² à construire et 625 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 620 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 625 m² parmi les 751 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 751 m² à 703 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 625 m² 0 m² 0 m² 696 m² 696 m²
Locaux 751 m² 0 m² 0 m² 119 m² 625 m² -744 m² 7 m²
Total 751 m² 71 m² 625 m² 119 m² 625 m² -48 m² 703 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les 9 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
En résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 2 5 - - - 9
22,2 % 22,2 % 55,6 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière APT DEVELOPPEMENT, une SAS basée à Antibes. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

APT DEVELOPPEMENT

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851160887
SIRET
85116088700010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
ANTIBES (06600)

Autres dossiers de APT DEVELOPPEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400323A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 décembre 2023
Date de dépôt 18/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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