Permis de construire n° 08400323A0033 à Apt pour 696 m² de logement, 45 rue Cely
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PC n° 08400323A0033
Demandeur
APT DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08400323A0033 a été délivré le 18 décembre 2023 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 45 rue Cely. L'agence immobilière APT DEVELOPPEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 5 des 9 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 625 m² issus de transformation sur un terrain de 630 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 256, AW 21, AW 329. Ce dossier fait partie des 556 permis de construire et déclarations préalables à Apt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Apt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 630 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² à construire et 625 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 620 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 625 m² parmi les 751 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 751 m² à 703 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 71 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 696 m² |
| Locaux | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 625 m² | -744 m² | 7 m² |
| Total | 751 m² | 71 m² | 625 m² | 119 m² | 625 m² | -48 m² | 703 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les 9 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| En résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | 5 | - | - | - | 9 |
| 22,2 % | 22,2 % | 55,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière APT DEVELOPPEMENT, une SAS basée à Antibes. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
APT DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851160887
- SIRET
- 85116088700010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ANTIBES (06600)
Autres dossiers de APT DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08400323A0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 18/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |