Permis de construire Locaux N° 08400320A0012

Permis de construire n° 08400320A0012 à Apt pour 52 m² de locaux, 41 Av De Roumanille

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier PC n° 08400320A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08400320A0012 a été délivré le 12 mai 2020 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 41 Av De Roumanille.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK290. L'ensemble des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 446 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2020

Achèvement (DAACT)

06/10/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
06/10/2020
Autorisation
12/05/2020
Chantier (DOC)
12/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2020

Localisation du projet à Apt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 153 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 205 m²
Total 153 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 153 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 205 m²
Total locaux 153 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
APT (84400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400320A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mai 2020
Date de dépôt 06/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 41 Av De Roumanille, à Apt (84400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2020, ouverture de chantier le 12 mai 2020, achèvement déclaré le 6 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08400320A0012, déposé en mairie d'Apt.

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