Permis de construire à Apt pour 761 m² de locaux - Av Des Argiles
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 3 octobre 2014 · Dossier PC n° 08400314A0039 · Demandeur : LES SANTONNES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08400314A0039, délivré le 3 octobre 2014 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Des Argiles, Apt (84400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES SANTONNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL167.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Apt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 695 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 761 m² |
| Total | 695 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 761 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Commerce | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² |
| Total locaux | 695 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 761 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LES SANTONNES
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08400314A0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84003 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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