Permis de construire Locaux N° 08400314A0012

Permis de construire n° 08400314A0012 à Apt pour 1 779 m² de locaux, Les Eygaux

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PC n° 08400314A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08400314A0012 a été délivré le 19 septembre 2014 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Eygaux.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 561 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 276 m² en commerce et activités de service et 1 227 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 561 m²

Surface existante avant

3 980 m²

Surface créée

1 779 m²

Variation nette

+1 409 m²

Surface totale après

5 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Apt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m²
Locaux 3 934 m² 1 503 m² 276 m² 94 m² 276 m² 1 409 m² 5 343 m²
Total 3 980 m² 1 503 m² 276 m² 94 m² 276 m² 1 409 m² 5 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 990 m² 276 m² 0 m² 0 m² 276 m² 0 m² 2 990 m²
Autres activités 944 m² 1 227 m² 276 m² 94 m² 0 m² 1 409 m² 2 353 m²
dont Bureaux 288 m² 150 m² 0 m² 94 m² 0 m² 56 m² 344 m²
dont Entrepôt 656 m² 1 077 m² 276 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 2 009 m²
Total locaux 3 934 m² 1 503 m² 276 m² 94 m² 276 m² 1 409 m² 5 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
APT (84400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400314A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 561 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Eygaux, à Apt (84400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400314A0012, déposé en mairie d'Apt.

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