Permis de construire Locaux N° 08400318A0041

Permis de construire n° 08400318A0041 à Apt pour 275 m² de locaux, Av Des Argiles

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 08400318A0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08400318A0041 a été délivré le 28 août 2018 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Des Argiles.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 175 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Apt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
dont Entrepôt 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
APT (84400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400318A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Des Argiles, à Apt (84400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400318A0041, déposé en mairie d'Apt.

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