Permis de construire Locaux N° 08400224S0008

Permis de construire à Ansouis pour 201 m² de locaux - Coignet

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PC n° 08400224S0008

Demandeur

COMMUNE D ANSOUIS

Cette page présente le permis de construire n° 08400224S0008, délivré le 26 novembre 2024 à Ansouis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Coignet, Ansouis (84240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ANSOUIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 96 m² en entrepôt, 96 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B596.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 995 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

473 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/11/2024
3
Chantier (DOC)
02/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ansouis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coignet

Territoire administratif

Commune
Ansouis Code postal 84240 Identifiant INSEE 84002
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 312 m² 192 m² 9 m² 31 m² 9 m² 161 m² 473 m²
Total 312 m² 192 m² 9 m² 31 m² 9 m² 161 m² 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 294 m² 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 272 m²
Entrepôt 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Équipements publics 18 m² 96 m² 9 m² 9 m² 9 m² 87 m² 105 m²
Total locaux 312 m² 192 m² 9 m² 31 m² 9 m² 161 m² 473 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANSOUIS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218400026
SIRET
21840002600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ANSOUIS (84240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400224S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coignet, Ansouis (84240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ANSOUIS et accordé le 26 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2024, ouverture de chantier le 2 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400224S0008, instruit par la commune de Ansouis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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