Permis de construire Locaux N° 08400216S0013

Permis de construire à Ansouis pour 40 m² de locaux - Le Village

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 08400216S0013

Demandeur

COMMUNE D ANSOUIS

Cette page présente le permis de construire n° 08400216S0013, délivré le 4 mai 2017 à Ansouis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Village, Ansouis (84240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ANSOUIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

665 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

75 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2018.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2017

Achèvement (DAACT)

20/03/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

10 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/05/2017
Chantier (DOC)
04/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2018

Localisation du projet à Ansouis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ansouis Code postal 84240 Identifiant INSEE 84002
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 75 m²
Total 35 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 35 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANSOUIS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218400026
SIRET
21840002600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ANSOUIS (84240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400216S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Ansouis (84240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ANSOUIS et accordé le 4 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 4 août 2017, achèvement déclaré le 20 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400216S0013, instruit par la commune de Ansouis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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