Permis de construire Locaux N° 08400222S0010

Permis de construire n° 08400222S0010 à Ansouis pour 40 m² de locaux, 8 Boulevard Des Platanes Le Village

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 08400222S0010

Demandeur

SCI ADONIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Boulevard Des Platanes Le Village, le permis de construire n° 08400222S0010 a été délivré le 4 avril 2023 à Ansouis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCI ADONIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ansouis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 666 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

25/03/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/04/2023
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2024

Localisation du projet à Ansouis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Ansouis Code postal 84240 Identifiant INSEE 84002
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m²
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 44 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADONIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413611377
SIRET
41361137700016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GOULT (84220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400222S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 666 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Boulevard Des Platanes Le Village, à Ansouis (84240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ADONIS et accordé le 4 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 25 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400222S0010, déposé en mairie d'Ansouis.

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