Permis de construire Logement N° 08400224S0011

Permis de construire n° 08400224S0011 à Ansouis pour 65 m² de logement, 19 Rue Du Buis

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PC n° 08400224S0011

Demandeur

ANSOUIS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2024 à Ansouis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08400224S0011 porte sur un projet situé 19 Rue Du Buis. La demande émane de ANSOUIS IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E522, 0E240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ansouis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ansouis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E522 0E240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ansouis Code postal 84240 Identifiant INSEE 84002
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 56 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Total 56 m² 9 m² 56 m² 0 m² 56 m² 9 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANSOUIS IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
977638253
SIRET
97763825300012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ANSOUIS (84240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400224S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Du Buis, à Ansouis (84240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANSOUIS IMMOBILIER et accordé le 26 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08400224S0011, déposé en mairie d'Ansouis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ansouis

Autres types d'autorisations à Ansouis