Permis de construire Logement N° 08315217J0030

Permis de construire n° 08315217J0030 à Rayol-Canadel-sur-Mer pour 315 m² de logement, 10 Av Etienne Gola

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 08315217J0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08315217J0030 a été délivré le 6 décembre 2017 à Rayol-Canadel-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 10 Av Etienne Gola.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 189 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO85, AO86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rayol-Canadel-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 189 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2018

Achèvement (DAACT)

11/05/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/12/2017
Chantier (DOC)
06/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2020

Localisation du projet à Rayol-Canadel-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO85 AO86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rayol-Canadel-sur-Mer Code postal 83820 Identifiant INSEE 83152
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 315 m² 0 m² 93 m² 0 m² 222 m² 315 m²
Total 93 m² 315 m² 0 m² 93 m² 0 m² 222 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HANNOVER (30159)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08315217J0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 189 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Av Etienne Gola, à Rayol-Canadel-sur-Mer (83820).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 décembre 2017, ouverture de chantier le 6 octobre 2018, achèvement déclaré le 11 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08315217J0030, déposé en mairie de Rayol-Canadel-sur-Mer.

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