Permis de construire Locaux N° 08315220J0010

Permis de construire n° 08315220J0010 à Rayol-Canadel-sur-Mer pour 48 m² de locaux, 48 Av Etienne Gola

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PC n° 08315220J0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2020 à Rayol-Canadel-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08315220J0010 porte sur un projet situé 48 Av Etienne Gola.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP135, AP136, AP99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rayol-Canadel-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 098 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/11/2020
3
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rayol-Canadel-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP135 AP136 AP99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rayol-Canadel-sur-Mer Code postal 83820 Identifiant INSEE 83152
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 193 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 241 m²
Total 273 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 143 m²
Autres activités 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
dont Bureaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Total locaux 193 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAYOL CANADEL SUR MER (83820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08315220J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 48 Av Etienne Gola, à Rayol-Canadel-sur-Mer (83820).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2020, ouverture de chantier le 7 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08315220J0010, déposé en mairie de Rayol-Canadel-sur-Mer.

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