Permis de construire Locaux N° 08315217J0012

Permis de construire à Rayol-Canadel-sur-Mer pour 170 m² de locaux - 1 Av Charles Koecklin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PC n° 08315217J0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08315217J0012, délivré le 6 septembre 2017 à Rayol-Canadel-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Av Charles Koecklin, Rayol-Canadel-sur-Mer (83820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 85 m² en hébergement hôtelier, 85 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI84, AI91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

1 240 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

1 268 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/09/2017
3
Chantier (DOC)
09/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rayol-Canadel-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI84 AI91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rayol-Canadel-sur-Mer Code postal 83820 Identifiant INSEE 83152
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 240 m² 170 m² 0 m² 142 m² 0 m² 28 m² 1 268 m²
Total 1 240 m² 170 m² 0 m² 142 m² 0 m² 28 m² 1 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 620 m² 85 m² 0 m² 71 m² 0 m² 14 m² 634 m²
Commerce et services 620 m² 85 m² 0 m² 71 m² 0 m² 14 m² 634 m²
Total locaux 1 240 m² 170 m² 0 m² 142 m² 0 m² 28 m² 1 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAYOL CANADEL SUR MER (83820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08315217J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Av Charles Koecklin, Rayol-Canadel-sur-Mer (83820).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2017, ouverture de chantier le 9 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08315217J0012, instruit par la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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