Permis de construire Logement N° 08315216J0004

Permis de construire n° 08315216J0004 à Rayol-Canadel-sur-Mer pour 904 m² de logement, 52 Av Etienne Gola

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PC n° 08315216J0004

Demandeur

SCCV THEBAIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08315216J0004 a été délivré le 5 septembre 2016 à Rayol-Canadel-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 52 Av Etienne Gola. Le dossier a été déposé par SCCV THEBAIDE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 931 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP153, AP162. Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rayol-Canadel-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 931 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

904 m²

Variation nette

+815 m²

Surface totale après

904 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
11/03/2019
Autorisation
05/09/2016
3
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rayol-Canadel-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP153 AP162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rayol-Canadel-sur-Mer Code postal 83820 Identifiant INSEE 83152
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 904 m² 0 m² 89 m² 0 m² 815 m² 904 m²
Total 89 m² 904 m² 0 m² 89 m² 0 m² 815 m² 904 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 7 2 - - 10
- 10,0 % 70,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV THEBAIDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
880666581
SIRET
88066658100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08315216J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 septembre 2016
Date de dépôt 11/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 931 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 52 Av Etienne Gola, à Rayol-Canadel-sur-Mer (83820).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV THEBAIDE et accordée le 5 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 septembre 2016, ouverture de chantier le 11 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08315216J0004, déposé en mairie de Rayol-Canadel-sur-Mer.

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