Permis de construire n° 08314418C0027 à La Valette-du-Var pour 320 m² de locaux, 151 Avenue Dupuy
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PC n° 08314418C0027
Demandeur
UNION DES BLESSES DE LA FACE ET LA TETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08314418C0027, délivré le 28 juin 2018 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 151 Avenue Dupuy. UNION DES BLESSES DE LA FACE ET LA TETE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 320 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Valette-du-Var.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Valette-du-Var
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 292 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 6 612 m² |
| Total | 6 292 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 6 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 292 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 6 612 m² |
| dont Hôtels | 6 292 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 6 612 m² |
| Total locaux | 6 292 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 6 612 m² |
Ce dossier crée 320 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION DES BLESSES DE LA FACE ET LA TETE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775672124
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1921
- Localisation
- LA VALETTE DU VAR (83160)
Autres dossiers de UNION DES BLESSES DE LA FACE ET LA TETE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08314418C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |