Permis de construire Locaux N° 08313723C0150

Permis de construire n° 08313723C0150 à Toulon pour 102 m² de locaux, Boulevard De Strasbourg

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 08313723C0150

Demandeur

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard De Strasbourg, le permis de construire n° 08313723C0150 a été délivré le 8 juillet 2024 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 832 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CO103. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 832 m²

Surface existante avant

5 458 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

-163 m²

Surface totale après

5 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/07/2024
3
Chantier (DOC)
24/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 458 m² 0 m² 102 m² 163 m² 102 m² -163 m² 5 295 m²
Total 5 458 m² 0 m² 102 m² 163 m² 102 m² -163 m² 5 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 458 m² 0 m² 102 m² 163 m² 102 m² -163 m² 5 295 m²
Total locaux 5 458 m² 0 m² 102 m² 163 m² 102 m² -163 m² 5 295 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
248300543
SIRET
24830054300217
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2002
Localisation
TOULON (83000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313723C0150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 832 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard De Strasbourg, à Toulon (83000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE et accordé le 8 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 juillet 2024, ouverture de chantier le 24 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313723C0150, déposé en mairie de Toulon.

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