Déclaration préalable Locaux N° 08313720P0922

Déclaration préalable n° 08313720P0922 à Toulon pour 152 m² de locaux, 27 Boulevard De Strasbourg

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier DP n° 08313720P0922

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08313720P0922, accordée le 1 mars 2021 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 27 Boulevard De Strasbourg.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO106. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

29 jours

Délai total

29 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/03/2021
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2021

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313720P0922
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 27 Boulevard De Strasbourg, à Toulon (83000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313720P0922, déposé en mairie de Toulon.

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