Déclaration préalable Logement N° 08313724P0626

Déclaration préalable à Toulon pour 89 m² de logement - Avenue Philippe Lebon

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier DP n° 08313724P0626

Demandeur

PARKINGS ET ENTREPOSAGES DU SUD

Cette page présente la déclaration préalable n° 08313724P0626, accordée le 8 juillet 2024 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Philippe Lebon, Toulon (83000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PARKINGS ET ENTREPOSAGES DU SUD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CI3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 865 m²

Surface existante avant

1 603 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

1 603 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 1 514 m²
Total 1 603 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 1 603 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 - - - - 3
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARKINGS ET ENTREPOSAGES DU SUD

Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
914260427
SIRET
91426042700028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONACO (98000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313724P0626
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Avenue Philippe Lebon, Toulon (83000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PARKINGS ET ENTREPOSAGES DU SUD et accordée le 8 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313724P0626, instruit par la commune de Toulon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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