Permis de construire Logement N° 08313721C0185

Permis de construire n° 08313721C0185 à Toulon pour 1 886 m² de logement, 571-5 Avenue Joseph Gasquet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 08313721C0185

Demandeur

CITE DES ARENAS VITROLLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313721C0185, délivré le 16 juin 2022 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 571-5 Avenue Joseph Gasquet. Le dossier a été déposé par CITE DES ARENAS VITROLLES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 337 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T1, 25 T2, 4 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE90, BE91, BE92. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 337 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

1 886 m²

Variation nette

+1 236 m²

Surface totale après

1 886 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/06/2022
Chantier (DOC)
28/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2026

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE90 BE91 BE92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83200 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 650 m² 1 886 m² 0 m² 650 m² 0 m² 1 236 m² 1 886 m²
Total 650 m² 1 886 m² 0 m² 650 m² 0 m² 1 236 m² 1 886 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 25 4 1 - - 40
25,0 % 62,5 % 10,0 % 2,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITE DES ARENAS VITROLLES

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
892128463
SIRET
89212846300015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2020
Localisation
MONTPELLIER (34965)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313721C0185
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 1 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 337 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 571-5 Avenue Joseph Gasquet, à Toulon (83000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CITE DES ARENAS VITROLLES et accordée le 16 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 28 décembre 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 25 T2, 4 T3 et 1 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313721C0185, déposé en mairie de Toulon.

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