Permis de construire Logement N° 08313721C0184

Permis de construire n° 08313721C0184 à Toulon pour 3 358 m² de logement, 57 Av Benoit Malon

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 21 juin 2022

Dossier PC n° 08313721C0184

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313721C0184 a fait l'objet d'une décision le 21 juin 2022 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 57 Av Benoit Malon. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 51 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 14 T3, 10 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE357, BE421, BE422. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

928 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

3 358 m²

Variation nette

+2 908 m²

Surface totale après

3 358 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE357 BE421 BE422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 3 358 m² 0 m² 450 m² 0 m² 2 908 m² 3 358 m²
Total 450 m² 3 358 m² 0 m² 450 m² 0 m² 2 908 m² 3 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 22 14 10 3 - 51
3,9 % 43,1 % 27,5 % 19,6 % 5,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601397
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
TOULON (83100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313721C0184
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Av Benoit Malon, à Toulon (83000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 21 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 14 T3, 10 T4 et 3 T5, dont 25 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313721C0184, déposé en mairie de Toulon.

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