Permis de construire n° 08313714C0100 à Toulon pour 1 709 m² de logement, 596 avenue Joseph Gasquet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2014
Dossier PC n° 08313714C0100
Demandeur
SCCV CARRE SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08313714C0100, délivré le 13 octobre 2014 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 596 avenue Joseph Gasquet. La société de programme immobilier SCCV CARRE SAINT JEAN porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 33 appartements, après démolition des 123 m² existants. 20 des 33 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 709 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 629 m², soit 52 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 724, BE 725. Sur la même voie, avenue Joseph Gasquet, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2017. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 123 m² existants et construit 1 709 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 629 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 709 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 123 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 123 m² à 1 709 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 1 709 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 1 586 m² | 1 709 m² |
| Total | 123 m² | 1 709 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 1 586 m² | 1 709 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 20 logements sur 33. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 123 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 20 | 12 | - | - | - | 33 |
| 3,0 % | 60,6 % | 36,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CARRE SAINT JEAN, basée à Montpellier Cedex 2.
Demandeur
SCCV CARRE SAINT JEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 807632450
- SIRET
- 80763245000019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 2 (34965)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313714C0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 31/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Joseph Gasquet à Toulon (83000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Joseph Gasquet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.