Permis de démolir n° 08313719D0030 à Toulon, 620 B Rue David
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PD n° 08313719D0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08313719D0030, délivré le 13 décembre 2019 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 620 B Rue David.
Le terrain support du projet couvre 5 035 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DR489. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 367 permis de démolir référencés à Toulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 035 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08313719D0030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |