Permis de construire n° 08313716C0082 à Toulon pour 1 154 m² de logement, 1273 Cor General de Gaulle
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 29 septembre 2016
Dossier PC n° 08313716C0082
Demandeur
SPLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08313716C0082 a fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2016 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1273 Cor General de Gaulle. La société de promotion immobilière SPLM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 21 logements, dont 3 logements individuels et 18 appartements neufs. 11 des 21 logements étaient des T2. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 1 154 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 450 m², soit 55 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 77. Sur la même voie, Cor General de Gaulle, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 450 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 154 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 163 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 163 m² à 1 317 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 1 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 1 317 m² |
| Total | 163 m² | 1 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 1 317 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 18 appartements neufs et 3 logements individuels. Les T2 étaient majoritaires : 11 logements sur 21.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 18 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 7 | 3 | - | - | 21 |
| - | 52,4 % | 33,3 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SPLM, une SA basée à La Valette-du-Var. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SPLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 523239309
- SIRET
- 52323930900017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA VALETTE-DU-VAR (83160)
Autres dossiers de SPLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313716C0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 27/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Cor General de Gaulle à Toulon (83000)
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