Permis de construire Logement N° 08313715C0159

Permis de construire n° 08313715C0159 à Toulon pour 4 403 m² de logement, place de la Fosse à Bois

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 08313715C0159

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313715C0159 a été délivré le 19 mai 2016 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé place de la Fosse à Bois.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 82 appartements. Les T2 représentent 52 des 82 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 428 m², le programme représente 4 403 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BY 65. Au total, le catalogue compte 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 428 m²

Surface créée

4 403 m²

Variation nette

+4 403 m²

Surface totale après

4 403 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2023. Le chantier a duré 7 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2016

Achèvement (DAACT)

20/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

7 ans 2 mois

Délai total

7 ans 5 mois

Dépôt
20/10/2023
Autorisation
19/05/2016
Chantier (DOC)
27/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2023

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 428 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 403 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 82 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 403 m² 4 403 m²
Total 0 m² 4 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 403 m² 4 403 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 82 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 52 logements sur 82.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
25 52 5 - - - 82
30,5 % 63,4 % 6,1 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313715C0159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 20/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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