Permis de construire n° 08313716C0038 à Toulon pour 1 522 m² de logement, 1821 avenue de la Resistance
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 28 juillet 2016
Dossier PC n° 08313716C0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2016 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313716C0038 porte sur un projet situé 1821 avenue de la Resistance.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 24 appartements. La répartition par taille comptait 13 des 24 logements en T3. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 111 m², le programme représentait 1 522 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 23. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Resistance, compte 22 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 111 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 522 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 522 m² | 1 522 m² |
| Total | 0 m² | 1 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 522 m² | 1 522 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 24 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 13 logements sur 24.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 8 | 13 | 1 | - | - | 24 |
| 8,3 % | 33,3 % | 54,2 % | 4,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYREUIL (13590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313716C0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 20/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BN 23 à Toulon (83000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Resistance à Toulon (83000)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Resistance depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.