Permis de construire Logement N° 08313717C0145

Permis de construire à Toulon pour 2 929 m² de logement - 1821 Av De La Resistance

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 08313717C0145

Demandeur

1821 CAP BRUN

Cette page présente le permis de construire n° 08313717C0145, délivré le 28 mars 2018 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1821 Av De La Resistance, Toulon (83000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 1821 CAP BRUN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 935 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 20 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN23, BN698.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 935 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

2 929 m²

Variation nette

+2 739 m²

Surface totale après

2 929 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/03/2018
3
Chantier (DOC)
05/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN23 BN698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 2 929 m² 0 m² 190 m² 0 m² 2 739 m² 2 929 m²
Total 190 m² 2 929 m² 0 m² 190 m² 0 m² 2 739 m² 2 929 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 20 8 - - 48
- 41,7 % 41,7 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

1821 CAP BRUN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841776065
SIRET
84177606500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA CRAU (83260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313717C0145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 935 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1821 Av De La Resistance, Toulon (83000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 1821 CAP BRUN et accordé le 28 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 5 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 20 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313717C0145, instruit par la commune de Toulon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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