Permis de construire Logement N° 08313716C0060

Permis de construire n° 08313716C0060 à Toulon pour 2 462 m² de logement, 32 chemin de Rigoumel

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PC n° 08313716C0060

Demandeur

GRAND SUD DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313716C0060 a été délivré le 28 juillet 2016, pour un projet situé 32 chemin de Rigoumel. La demande émane de la société de promotion immobilière GRAND SUD DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 48 appartements, après démolition des 987 m² existants. 33 des 48 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 462 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 786 m², soit 51 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DV 654, DV 743. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de Rigoumel, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 786 m²

Surface existante avant

987 m²

Surface créée

2 462 m²

Variation nette

+1 475 m²

Surface totale après

2 462 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2018. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2016

Achèvement (DAACT)

03/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
03/07/2018
Autorisation
28/07/2016
Chantier (DOC)
16/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2018

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DV 654 DV 743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 987 m² existants et construit 2 462 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 786 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 462 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 48 logements, soit un ratio de 51 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 987 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 987 m² à 2 462 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 987 m² 2 462 m² 0 m² 987 m² 0 m² 1 475 m² 2 462 m²
Total 987 m² 2 462 m² 0 m² 987 m² 0 m² 1 475 m² 2 462 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 48 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 33 logements sur 48.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 33 13 2 - - 48
- 68,8 % 27,1 % 4,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GRAND SUD DEVELOPPEMENT, une SAS basée à La Garde. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GRAND SUD DEVELOPPEMENT

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531033181
SIRET
53103318100029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2011
Localisation
LA GARDE (83130)

Autres dossiers de GRAND SUD DEVELOPPEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313716C0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juillet 2016
Date de dépôt 03/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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