Permis de construire n° 08313721C0074 à Toulon pour 546 m² de logement, 2597 avenue de la Resistance
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PC n° 08313721C0074
Demandeur
CMS CONSTRUCTION (CONSEIL METHODE SERVICES ET CONSTRUCTION)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08313721C0074 a été délivré le 11 octobre 2021 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 2597 avenue de la Resistance. La demande émane de la société de promotion immobilière CMS CONSTRUCTION (CONSEIL METHODE SERVICES ET CONSTRUCTION).
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 185 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 546 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 436 m², soit 68 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 193, BK 571. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue de la Resistance, la base recense 22 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 185 m² existants et construit 546 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 436 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 546 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 185 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 185 m² à 546 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 546 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 361 m² | 546 m² |
| Total | 185 m² | 546 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 361 m² | 546 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 185 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | 4 | - | - | 8 |
| - | 25,0 % | 25,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CMS CONSTRUCTION (CONSEIL METHODE SERVICES ET CONSTRUCTION), une SAS basée à Paris 15. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CMS CONSTRUCTION (CONSEIL METHODE SERVICES ET CONSTRUCTION)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332902113
- SIRET
- 33290211300049
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS 15 (75015)
Autres dossiers de CMS CONSTRUCTION (CONSEIL METHODE SERVICES ET CONSTRUCTION)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313721C0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 03/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BK 193, BK 571 à Toulon (83000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Resistance à Toulon (83000)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Resistance depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.