Permis de construire Mixte N° 08313724C0057

Permis de construire à Toulon pour 18 067 m² de logement et locaux - 42 Rue Emile Ollivier

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 18 décembre 2024 · Dossier PC n° 08313724C0057 · Demandeur : VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08313724C0057, délivré le 18 décembre 2024 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 42 Rue Emile Ollivier, Toulon (83000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 18 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 320 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 291 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 194 T1, 46 T2, 50 T3, 1 T4, dont 180 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CD255.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/12/2024
Surface du terrain
4 320 m²
Surface existante avant
22 224 m²
Surface créée
16 554 m²
Variation nette
-4 157 m²
Surface totale après
18 067 m²
Destination
Mixte
Logements créés
291
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2024
2
Autorisation
18/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Toulon

Adresse
42 Rue Emile Ollivier, Toulon (83000)
Commune
Code postal
83000
Département
Parcelles cadastrales
CD255
Code INSEE
83137

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 291 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Service public
Nombre de niveaux (max) 14
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 711 m² 13 607 m² 0 m² 0 m² 14 318 m² 14 318 m²
Locaux 22 224 m² 0 m² 2 236 m² 4 868 m² 15 843 m² 0 m² 3 749 m²
Total 22 224 m² 711 m² 15 843 m² 4 868 m² 15 843 m² 0 m² 18 067 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Commerce 0 m² 0 m² 1 794 m² 0 m² 0 m² 1 794 m² 1 794 m²
Services publics 22 224 m² 0 m² 0 m² 4 868 m² 15 843 m² 0 m² 1 513 m²
Total locaux 22 224 m² 0 m² 2 236 m² 4 868 m² 15 843 m² 0 m² 3 749 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 291
Logements collectifs 291
En résidence 291

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
194 46 50 1 - - 291
66,7 % 15,8 % 17,2 % 0,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 180

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5515
SIREN
329152763
SIRET
32915276300028
Code APE (NAF)
71.12B
Localisation
TOULON (83000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313724C0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 291 logements en collectif, pour 18 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 320 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Emile Ollivier, Toulon (83000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 180 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313724C0057, instruit par la commune de Toulon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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